ART. 11	N°205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°205
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin et M. de la Verpillière
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« informe »
les mots :
« recueille le consentement de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à sécuriser la bonne information du patient lorsqu’un traitement algorithmique des données massives est utilisé à l’occasion d’un acte de soin.
Il est préférable de recueillir le consentement du patient plutôt qu’uniquement l’informer.