ART. PREMIER	N°2055	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2055
présenté par
Mme Granjus, M. Cabaré, Mme Vanceunebrock, M. Pichereau, M. Cesarini, M. Vignal, M. Taché, M. Martin et Mme Krimi
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« le décès d’un des membres du couple, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de supprimer la prohibition de l’assistance médicale à la procréation post mortem.