ART. 22	N°2057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2057
présenté par
M. Eliaou
------------
ARTICLE 22
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« Le recueil, le prélèvement et la conservation mentionnés au premier alinéa du présent I sont ... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.