ART. 25	N°2062	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2062
présenté par
M. Eliaou
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ARTICLE 25
Après la dernière occurrence du mot :
« génétiques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« somatiques mentionnées à l’article L. 1130‑2 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec le précédent amendement, le présent amendement vise à substituer à la notion floue des « caractéristiques génétiques acquises ultérieurement », celle des « caractéristiques génétiques somatiques ».
Par ailleurs, le présent amendement corrige une erreur de référence.