ART. PREMIER	N°2068	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2068
présenté par
M. Breton, M. Teissier et M. de la Verpillière
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 30.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès à l’AMP devant être conditionné par une évaluation médicale, il ne saurait être question de limiter l’étendue et la portée de celle-ci pour quelque motif que ce soit.