ART. 32	N°2071	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2071
présenté par
M. Thiébaut, Mme Bureau-Bonnard, M. Fiévet, M. Raphan, M. Martin et Mme Rossi
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ARTICLE 32
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« cinq ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une durée de 7 ans pour démarrer des travaux sur la révision d’une loi de bioéthique, apparait trop étendue pour suivre les évolutions scientifiques et parfois même sociétales. C’est pourquoi cet amendement se propose de les raccourcir.