APRÈS ART. 32	N°2081	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2081
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport d’évaluation sur les conditions et les critères d’appariement des gamètes par les centres d’études et de conservation du sperme humain.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le don étant anonyme et gratuit, le choix du donneur de gamètes est fait par les médecins des CECOS qui procèdent ensuite à l’appariement entre les gamètes du couple receveur et celle du donneur. 
 Dans les AMP au sein de couple composé d’un homme et d’une femme, l’appariement se fait en prenant en compte des critères de ressemblance physique entre autre. En effet, dans le droit positif actuel, tous les critères d’accès à la AMP sont faits pour imiter la procréation charnelle - les parents sont de sexe différent, en âge de procréer et vivants. L’enfant qui est issu de cette PMA avec tiers donneur peut alors ne pas savoir qu’il n’est pas l’enfant biologique de chacun de ses deux parents. L’appariement contribue donc à cacher cette origine non charnelle de l’enfant : le donneur ressemble physiquement à celui qui n’est pas le parent biologique de l’enfant. En ressemblant au donneur, l’enfant ressemble donc à celui qui n’est pas son parent biologique. Il peut ainsi plus facilement s’intégrer dans cette famille. Comme le souligne Mme Florence Eustache, responsable de CECOS, « L’idée présidant à l’appariement est que l’enfant soit cohérent avec le couple ». 
 Qu’en sera t-il dans les couples de femmes ? Les médecins chercheront-ils à ce que le donneur de sperme ressemble à l’une des femmes - à celle qui ne porte pas l’enfant ? Cette solution aurait pour but de faire en sorte que l’enfant ressemble physiquement à celles qui sont ses deux mères juridiquement. Une telle solution n’aurait cependant aucun sens puisque l’enfant ne peut dans aucun cas être biologiquement l’enfant de deux femmes. Une autre solution consisterait à opérer une sélection totalement aléatoire prenant en compte le changement de nature de l’AMP qui n’a plus pour but d’imiter la procréation charnelle. 
 Qu’en sera t-il pour les femmes seules ? Il n’y a alors aucun repère sur lequel baser une éventuelle ressemblance physique. Sur quels critères sera fait le choix du donneur de sperme ? La sélection sera t-elle totalement aléatoire ? Les médecins chercheront ils à faire en sorte que le donneur ressemble à la femme ? Prendront-ils en compte les souhaits de la femme sur les caractéristiques du donneur ? 
 Dans tous les cas, les médecins des CECOS ont un immense pouvoir : celui de choisir les caractéristiques génétiques de l’enfant. Jacques Testard, « père » du premier bébé éprouvette souligne cette toute puissance : « Dans les faits, ils sont les seuls responsables de l’origine génétique de l’enfant puisque les dons sont encore anonymes, et qu’eux doivent bien choisir les donneurs puis apparier chacun avec une receveuse. Sur quels critères ? Personne ne le sait, sauf pour la ressemblance avec le père social. Et l’Agence de la biomédecine, censée veiller à la transparence de la pratique, ne s’est jamais penchée là-dessus. Or les Cecos sont forcément tentés de modifier leurs critères de sélection au gré des découvertes génétiques, pour obtenir le « meilleur » bébé possible. C’est glaçant. »
 Il est donc indispensable de connaitre les critères objectifs de sélection actuellement utilisés mais également ceux qui seront utilisés si la loi autorise les AMP pour des couples de femmes ou des femmes seules en l’absence de « père social » sur lequel prendre modèle. 
 La seule parole des membres du CECOS qui affirme que « nous tenons compte des phénotypes physiques – couleur des yeux, des cheveux, taille, poids, etc. –, de façon à disposer d’un gabarit et d’une représentation du couple » ne permet pas de connaître en tout transparence l’étendue et le nombre de critères utilisés. 
De plus, Florence Eustache souligne également que les médecins sélectionnent des donneurs sans « risques sanitaires pour l’enfant ». Dans quelle mesure les médecins sélectionnent-ils des donneurs exempts de toute affection ?  Jusqu’où peut aller cette recherche ? 
 Une fois que ces critères seront connus il sera alors possible au législateur de les encadrer pour éviter tout eugénisme c’est à dire toute méthode visant à améliorer l’espèce humaine fondée sur la génétique.