ART. PREMIER	N°2083	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2083
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la rédaction actuelle du projet de loi il serait permis de recourir à une PMA avec deux tiers donneurs.
L’enfant pourrait donc ne plus avoir aucun lien génétique avec ses parents ce qui ouvre la porte à la GPA.
Il s’agit de s’opposer à une telle dérive.