ART. 2	N°2089	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2089
présenté par
Mme Vanceunebrock, M. Gérard, M. Giraud et Mme Fontaine-Domeizel
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale