APRÈS ART. 5	N°2100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°2100
présenté par
Mme Fabre, M. Lénaïck Adam, Mme De Temmerman, Mme Provendier, M. Fiévet, Mme Rossi, M. Bouyx, Mme Motin, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Dubois, M. Taché, Mme Bergé, Mme Mauborgne, M. Maillard, M. Holroyd, M. Besson-Moreau, Mme Krimi, Mme Verdier-Jouclas, M. Damien Adam et Mme Brocard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale