ART. 9	N°2116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2116
présenté par
M. Poulliat
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« des caractéristiques »
 
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des caractéristiques génétiques »
le mot :
« génétique ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 23, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des recommandations du Professeur Doutremepuich, biologiste, expert de l’analyse d’empreintes génétiques et ancien expert national auprès de la Cour de cassation.
L’expression « examen des caractères génétiques » peut désigner une analyse appelée empreinte génétique aussi bien qu’une analyse médicale.
Aussi il faudrait mieux définir le type de l’analyse et classer les analyses en :
- analyses génétiques médicales
- analyses génétiques de recherche
- analyses génétiques d’identification