ART. PREMIER	N°2124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2124
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Fontaine-Domeizel, Mme De Temmerman, M. Baichère, Mme Liso, M. Damien Adam, M. Bois, Mme Janvier, Mme Bagarry et Mme Gaillot
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale