ART. PREMIER	N°2125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2125
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Rilhac, Mme De Temmerman, M. Bois, Mme Fontaine-Domeizel et Mme Bagarry
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 30, substituer au mot :
« célibataire »
les mots :
« non mariée »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.