ART. PREMIER	N°2128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2128
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme De Temmerman, M. Bois, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry et Mme Racon-Bouzon
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple de femmes, les membres du couple peuvent consentir par écrit à ce que l’embryon soit conçu à partir des ovocytes de l’un ou l’autre membre du couple dans l’intention de réaliser ultérieurement leur projet parental, après avis de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement autorise des couples, dans le cadre d’une AMP, à recourir à l’utilisation des ovocytes du membre du couple qui ne porte pas l’enfant, après avis de l’équipe pluridisciplinaire. La technique ROPA permet ainsi aux couples de femmes de construire leur projet parental comme elles le souhaitent.