ART. 3	N°2133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2133
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Gaillot, M. Martin, M. Raphan, Mme Bagarry, Mme De Temmerman, Mme Fontaine-Domeizel et M. Bois
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ARTICLE 3
I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 2143‑5‑1. – L’enfant qui, à sa majorité, souhaite connaître le nombre de personnes nées du même don s’adresse à la commission prévue à l’article L. 2143‑6. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis De demander à l’Agence de la biomédecine la communication du nombre de personnes nées d’un même don ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre à toute personne conçue grâce à l’intervention d’un tiers donneur de connaître le nombre de personnes nées du même don.