ART. PREMIER	N°2143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2143
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Bois, Mme De Temmerman, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry et Mme Racon-Bouzon
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 2141‑2‑1. – Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple formé de femmes, la réception des ovocytes d’un membre du couple par l’autre membre du couple peut être autorisée lorsqu’est constatée une infertilité, après avis de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Il vise à autoriser des couples, dans le cadre d’une AMP, à recourir à l’utilisation des ovocytes du membre du couple qui ne porte pas l’enfant en cas d’infertilité diagnostiquée de la femme qui porte l’enfant.