ART. 1ER BIS	N°2151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2151
présenté par
M. Gérard et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter la première phrase par les mots :
« y compris dans les collectivités d’Outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à spécifier que le rapport relatif à la structuration des centres de procréation médicalement assistée contiendra un état des lieux dans les collectivités d’Outre-mer où l’offre est inégale d’un territoire à l’autre et où les délais excédent parfois la durée de 5 ans pour les demandeurs non caucasiens.