APRÈS ART. 23	N°2156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2156
présenté par
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
À la première phrase de l’article L. 6213‑2-1 du code de la santé publique, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire à deux ans la durée d’exercice effectif exigée actuellement de certains personnels hospitalo-universitaires, notamment des généticiens, pour bénéficier d’une dérogation individuelle à la possession du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale.
Cette durée correspond à celle d’une nomination statutaire en qualité d’assistant hospitalier universitaire.
La mesure facilitera l’accès des généticiens au bénéfice de la dérogation d’exercice de la biologie médicale, permettra de sécuriser l’attractivité de la filière de génétique et de reconnaître l’exercice de personnes formées et compétentes, sans contrevenir à l’esprit de la réforme de la biologie.