ART. PREMIER	N°2169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2169
présenté par
Mme Luquet et M. Balanant
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, après la deuxième occurrence du mot :
« couple »
insérer les mots :
« et en l’absence de directives anticipées par écrit »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 15 du présent article laisse la possibilité au membre survivant, en cas de décès d’un membre du couple, d’être consulté par écrit sur le point de savoir s’il consent à ce que les embryons conservés dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation soient accueillis par un autre couple ou une autre femme.
Il convient, par cet amendement, de s’affranchir de cette possibilité si des directives anticipées ont été préalablement rédigées par le couple.