ART. PREMIER	N°2173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2173
présenté par
Mme Luquet et M. Balanant
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Elles sont déterminées aussi bien pour l’homme que pour la femme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’âge de l’homme et de la femme sont déterminant non seulement dans la réussite d’une assistance médicale à la procréation mais également pour le bien être de la mère et de l’enfant quant aux pathologies qui se trouvent surreprésentée, l’âge avançant.
Concernant les femmes, il apparait que l’âge influe de manière importante sur la mortalité maternelle, de plus, pour le fœtus, le risque d’anomalies chromosomiques augmente également avec l’âge de la femme.
Concernant les hommes, un avis récent du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine rapporte un lien entre l’augmentation de l’âge du père et la survenue de syndromes génétiques, de troubles neurodéveloppementaux de l’enfant, de schizophrénie (risque trois fois plus élevé lorsque le père est âgé de plus de 50 ans comparé aux pères de moins de 25 ans), d’autisme (risque multiplié par six si le père est âgé de plus de 50 ans comparé aux pères de moins de 29 ans).
Il convient donc, par cet amendement, d’énoncer clairement que l’âge limite qui doit être fixé par le Conseil d’État s’entend aussi bien pour la femme que pour l’homme.