ART. 26	N°2179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2179
présenté par
M. Eliaou
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ARTICLE 26
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et suivants »
la référence :
« à L. 513‑11‑4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.