ART. 26	N°2181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2181
présenté par
M. Eliaou
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ARTICLE 26
À la première phrase de l’alinéa 7, après la référence :
« L. 513‑11‑1 »,
insérer les mots :
« ,y compris dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement apporte une clarification rédactionnelle.
Il vise à préciser que les bonnes pratiques relatives à la collecte, au contrôle, à la conservation, à la traçabilité et au transport des selles destinées à la fabrication du microbiote fécal sont également applicables dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine.