ART. 5	N°2187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2187
présenté par
M. Saulignac
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : «alinéa », est insérée la référence : « du présent I » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.