ART. 5	N°2189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2189
présenté par
M. Saulignac
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« c bis) À la première phrase du quatrième alinéa, après le mot : « deuxième » est insérée la référence : « alinéas du I » et la référence : « troisième alinéas » est remplacée par la référence : « au II » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.