ART. 14	N°219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°219
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier et M. de la Verpillière
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Le même article L. 1125‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces autorisations font l’objet d’une publication au Journal officiel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la loi du 26 janvier 2016, c’est le directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé qui est chargé d’autoriser les recherches biomédicales. Ces décisions n’étant plus publiées au journal officiel, il y a un manque de transparence.
Ces recherches portent sur des enjeux trop importants pour ne pas paraître au journal officiel.