ART. 5	N°2190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2190
présenté par
M. Saulignac
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« d  bis) Au cinquième alinéa, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du I ; »
« d  ter) Au sixième alinéa, après le mot : « alinéa » sont insérés les mots : « du I ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.