ART. 5	N°2191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2191
présenté par
M. Saulignac
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« e  bis) À la fin du dernier alinéa, les mots : « de son deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa du I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.