ART. 8	N°2192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2192
présenté par
M. Saulignac
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ARTICLE 8
À l’alinéa 11, substituer à la quatrième occurrence du mot :
« la »,
le mot :
« sa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.