ART. 18	N°2198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2198
présenté par
M. Berta
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ARTICLE 18
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« du I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.