ART. 14	N°2199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2199
présenté par
M. Berta
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ARTICLE 14
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« l’ »,
le mot :
« un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.