ART. 14	N°2200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2200
présenté par
M. Berta
------------
ARTICLE 14
À l’alinéa 32, substituer au mot :
« donnés »
le mot :
« proposés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.