ART. 14	N°2202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2202
présenté par
M. Berta
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ARTICLE 14
À l’alinéa 48, substituer aux mots :
« soumis leur projet de recherche à déclaration à »
les mots :
« déclaré leur projet de recherche auprès de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.