ART. 15	N°2203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2203
présenté par
M. Berta
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ARTICLE 15
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« différentiation »
le mot :
« différenciation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.