ART. 3	N°2209 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2209 (Rect)
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :
« Dès lors que l’enfant issu d’un don de gamète a pris connaissance de l’identité du donneur, ce dernier doit en être informé par l’Agence de la biomédecine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble normal que le donneur soit informé que l’enfant issu de son don a eu accès à son identité.