ART. 2	N°2211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2211
présenté par
M. Touraine
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ARTICLE 2
Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« Ce recueil, ce prélèvement et cette »,
les mots :
« Le recueil, le prélèvement et la».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.