ART. PREMIER	N°2216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2216
présenté par
M. Touraine
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ou de l’orientation sexuelle des personnes »
les mots :
« , de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre des demandeurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’ajouter l’identité de genre à la liste des discriminations visées par l’alinéa 4, introduit lors des débats en commission. Il s’agit d’aligner cet alinéa avec la référence qui est faite à l’alinéa 30 du présent article, mais également avec les discriminations visées par les différents codes.