ART. PREMIER	N°2225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2225
présenté par
M. Touraine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 32, substituer au mot :
« prévues »
le mot :
« applicables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.