ART. 2	N°2227	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2227
présenté par
M. Touraine
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ARTICLE 2
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« s’effectuer »
les mots :
« être effectuées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.