ART. PREMIER	N°2232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2232
présenté par
Mme Genevard et M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« de genre »
le mot :
« sexuelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli pour le cas où notre amendement précédant ne serait pas retenu.
Introduire une référence à l’identité de genre dans un article du Code de la santé publique relatif à l’accès à l’assistance médicale à la procréation est une idée tout à fait déplacée. Elle pourrait en effet conduire à considérer que les conditions d’accès doivent s’interpréter non pas en fonction de l’identité sexuelle, mais au regard de la manière dont la personne se représente. Ainsi, un homme (expression de genre) estimant être une femme (identité de genre) pourrait se croire autorisé à solliciter une assistance médicale à la procréation : il serait, selon lui, une femme non mariée. La notion d’identité sexuelle est, de ce point de vue, de maniement plus stable, qu’il s’agisse de l’envisager du point de vue chromosomique ou juridique. Le présent amendement vise donc à faire référence à ce que le texte dispose désormais que l’évaluation conduite par l’équipe ne puisse conduire à « débouter le couple ou la femme célibataire en raison de son orientation sexuelle, de son statut marital ou de son identité sexuelle ».