ART. 1ER BIS	N°2233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2233
présenté par
M. Touraine
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ARTICLE 1ER BIS
À la première phrase, substituer aux mots :
« de procréation médicalement assistée »
les mots :
« d’assistance médicale à la procréation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.