ART. 1ER BIS	N°2235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2235
présenté par
M. Touraine
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ARTICLE 1ER BIS
Au début de la seconde phrase, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Ce rapport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.