ART. PREMIER	N°2239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2239
présenté par
Mme Genevard et M. Bazin
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 44, après le mot :
« diagnostic »,
insérer les mots :
« ou au traitement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’actuel article L. 160‑14 du Code de la sécurité sociale prévoit la prise en charge par l’assurance maladie des investigations nécessaires au diagnostic et au traitement de l’infertilité. Il est alors incompréhensible que le projet de loi supprime la prise en charge du traitement de l’infertilité tout en prévoyant la prise en charge de l’assistance médicale à la procréation non fondée sur un problème d’infertilité. Le présent amendement vise donc à rétablir cette prise en charge.