ART. 4	N°2241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2241
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le régime de la reconnaissance conjointe est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.