ART. PREMIER	N°2249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2249
présenté par
Mme Abadie, M. Anato, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Fabre, M. Jolivet, Mme Motin, M. Poulliat, Mme Rossi et Mme Tamarelle-Verhaeghe
------------
ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« couple »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 :
« et, s’agissant d’une femme non mariée, de la pertinence de sa démarche au regard de son âge et de son parcours de vie ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cas d’une AMP engagée par une femme seule, l’objectif est que l’équipe pluridisciplinaire chargée d’accompagner cette personne s’assure du bien-fondé de la démarche au regard notamment de l’âge et du parcours de vie de cette personne.
L’élargissement de l’accès à l’AMP doit permettre à des femmes qui n’ont pas pu, compte-tenu de leur histoire personnelle, construire un couple et doivent compte-tenu de leur âge faire face aux contingences biologiques risquant d’affecter, à court terme, leur fertilité.
Pour autant, cette faculté ne doit pas être ouverte à des femmes qui entament leur vie d’adulte et disposent encore de plusieurs années devant elles pour construire la vie de couple qui leur permettra de réaliser leur projet de maternité.