ART. 12	N°2261 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2261 (Rect)
présenté par
M. Berta
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ARTICLE 12
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« cérébrale »,
insérer les mots :
« , qui incluent l’imagerie, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que les activités d’enregistrement de l’activité cérébrale incluent l’imagerie.