ART. 13	N°2262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2262
présenté par
M. Berta
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ARTICLE 13
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« cérébrale »,
insérer le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.