ART. 16	N°2263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2263
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« Il prévoit la mise en place d’une procédure commune pour la fin de la conservation des embryons comme une incinération digne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le reconnait le CCNE, l’embryon est « potentiellement humain ». Il convient de prévoir la mise en place d’une procédure commune pour la fin de la conservation des embryons comme une incinération digne.
Cela traduirait l’idée que ce nous brûlons n’est pas banal.
De bonnes pratiques respectueuses existent déjà dans certains centres. Cet amendement vous propose de les généraliser.