ART. 4	N°2269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2269
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , sous réserve des dispositions particulières du chapitre II du titre VIII du livre Ier. La filiation fait entrer l’enfant dans la famille de chacun de ses parents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 666.