ART. PREMIER	N°2273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2273
présenté par
M. Breton et M. de la Verpillière
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« La qualité est indépendante des caractéristiques génétiques de l’embryon. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La référence à la qualité des embryons implique qu’un tri est effectué en fonction de l’aspect morphologique des embryons. Ce tri ne peut en aucun cas être effectué en fonction des caractéristiques génétiques des embryons. En effet un tel tri, qui forgerait une norme génétique, serait par nature eugénique. Il convient de le préciser dans la loi.