ART. 14	N°2275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2275
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« V. – La recherche, après avoir été menée au préalable sur l’embryon animal,  peut porter sur l’amélioration de l’implantation des embryons créés par fécondation in vitro. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation de cet alinéa est trompeuse. Il ne s’agit pas, à proprement parler, de rechercher les causes de l’infertilité. La finalité poursuivie est d’améliorer l’implantation des embryons créés par fécondation in vitro. Pour cette raison, il convient de supprimer cet alinéa.
Sur cette question de l’amélioration de l’implantation des embryons, il convient de mener au préalable des recherches sur l’embryon animal et de franchir les étapes de validation avant d’envisager des sacrifices  d’embryons humains. En l’absence de résultats probants sur l’animal, et compte tenu de l’impératif de protection de l’embryon en droit français, le législateur ne peut pas autoriser les destructions embryonnaires aux fins d’améliorer l’implantation des embryons ou, comme le présente faussement le projet de loi, de trouver les causes de l’infertilité.
La spécialité qui s’attache à rechercher et traiter les causes de l’infertilité est la naprotechnologie. Elle a démontré son efficacité en tenant compte du caractère souvent réversible de l’infertilité. Elle peut être le symptôme de pathologies fonctionnelles. Il peut s’agir par exemple d’un taux de progestérone insuffisant chez la femme ou d’une ovulation sous-optimale. Chez l’homme, l’infertilité peut être due à des infections, varicocèles etc.